Dernière mise à jour le 6 juin 2013 par BNL
Vous trouverez sur cette page les informations concernant
- l'urbanisme
- la qualité du sol
- le ravalement de façade, les services à la population
- l'habitat
- les énergies
1) Plan Local d’Urbanisme : PLU
La commune de Pournoy-la-Grasse dispose depuis le 11 décembre 2003 d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui s'applique à chacun, selon la zone concernée : U, 1AU, 2AU, 1AUX, N et A.
Le dossier de modification du PLU a été approuvé le 9 mars 2010
Il est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures d’ouverture et à la Préfecture (Direction Départementale de l’Equipement – 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
Vous pouvez consulter les différents éléments :
Les extensions, panneaux solaires, piscine, clôture, abri de jardin ou ravalement de façade doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un dépôt de permis de construire en mairie (imprimés à votre disposition en mairie). Les travaux ne peuvent être commencés avant l'obtention de l'autorisation.
Pour toutes questions concernant : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux), vous pouvez consulter le site internet
D'autres précisions et téléchargement des formulaires sur le site du service public :
2) La qualité du sol
Alea retrait-gonflement des argiles
Le département de la Moselle présente une structure géologique argileuse favorable au phénomène de retrait-gonflement. L’amplitude de la sensibilité à cet aléa varie de faible à moyen.
Vous pouvez consulter les documents suivants, soit en mairie, soit sur ce site :
- La carte communale des aléas retrait-gonflement des argiles, en cliquant sur Argile
- Un guide de recommandations destiné à prévenir, dans l’habitat individuel, les désordres consécutifs à la réalisation de l’aléa. Ce guide peut également être téléchargé sur le site ministériel dédié à la prévention des risques « prim.net »
Mouvements de terrain différentiels sécheresse/réhydratation
D'après les résultats de l'enquête menée fin octobre, plus de trente habitations ont subi des dommages (fissures importantes) qui pourraient être dûs à la sécheresse qui a sévi durant la période du 5 août au 18 septembre 2012.
Une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposée à la préfecture, qui l'a adressée à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises du ministère de l'Intérieur.
Cette demande a été examinée par la commission interministérielle :
il ressort du rapport météorologique que l'intensité anormale de l'agent naturel n'est pas démontrée sur au moins 10% du territoire communal, selon les différents critères hydrique et climatologique définis par les experts de la commission (et tels que précisé dans la fiche de motivation que vous pourrez lire en cliquant sur Motivation du refus)
En conséquence, notre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle
- par l'arrêté ministériel du 21 mai 2013, publié au Journal Officiel du 25 mai 2013
- au regard des dispositions de l'article L.125-1 du code des assurances
Pour votre complète information, vous pouvez consulter la fiche présentant les conditions de l'instruction technique par les experts de la commission et les modalités de mise en oeuvre des dispositifs indemnitaire et assurantiel, en cliquant sur Information des sinistrés
3) Le ravalement de façade - Habitat et urbanisme
La CCV (Communauté de Communes du Vernois) met à votre disposition plusieurs services dans le cadre "aide architecture et habitat"
- Programme de ravalement des façades 2012 - 2014
Le CAUE de la Moselle a édité dernièrement un document à destination des particuliers souhaitant entreprendre des travaux de ravalement de façade.
Ce document retrace, de manière simple les 10 étapes permettant de mener à bien un projet de ravalement de façade.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur Ravalement
A noter, que la première de couverture du document est illustrée par une photo de notre territoire
et plus précisément la rue Principale à Chérisey.
- Services gratuits habitat et urbanisme
www.ccvernois.fr/services-a-la-population/aide-architecture-et-habitat
4) Logement
L’Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Moselle "ADIL 57" constitue un outil d’information au service des Mosellans. Dans ce cadre, ont été mises en place des permanences de proximité.
Un Conseiller juriste de l’ADIL 57 assurera la permanence et répondra aux questions relatives au logement.
Nous vous rappelons que sa vocation, au plan départemental, est d’offrir aux Mosellans un conseil personnalisé juridique, fiscal et financier pour acheter, construire, vendre, améliorer, rénover un logement : plans de financement, contrats avec les professionnels, dispositifs d’accès au droit, rapports locatifs, copropriété, impôts et fiscalité de l’immobilier, autorisations de construire…
Cette information est complète, neutre, objective et gratuite.
Vous pouvez consulter le calendrier des permanences
L’ADIL de la Moselle est conventionnée par le Conseil Général et le Ministère en charge du logement.
ADIL 57 8, rue Gambetta 57000 METZ 03 87 50 02 60
L'ADIL 57 est agréée par l'ANIL et conventionnée par le Conseil Général de Moselle et le Ministère en charge du Logement.
5) Energies
5.1) L’Espace Info à Énergie constitue un outil d’information au service des Mosellans.
Dans ce cadre, des permanences de proximité ont été mises en place sur le territoire du Centre Mosellan.
Ces permanences sont assurées sur rendez-vous,
auquel cas elles sont susceptibles d’être annulées.
voir le calendrier
Le Conseiller Énergies, de l’Espace Info à Énergie Moselle Centre, assurera la permanence et répondra aux questions relatives à la maitrise des énergies et des énergies renouvelables, aussi diverses que le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’isolation, les équipements de l’habitat (appareils électroménagers, télévisons, hi-fi,…), les énergies renouvelables (solaire, éolien, bois-énergie,…) ou encore les voitures et les transports.
Les particuliers peuvent ainsi trouver des réponses à leurs questions, une information sur les aides financières auxquels ils peuvent prétendre, ou encore des conseils pratiques sur les réflexes simples à adopter pour optimiser leur consommation d’énergie.
Cette information est complète, neutre, objective et gratuite.
La création de cet Espace Info à Énergie s’appuie sur un partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Moselle, les Communautés de Communes du Centre Mosellan, de la Houve, du District Urbain de Faulquemont, du Pays Boulageois, du Warndt, du Pays Naborien, et du Saulnois, ainsi que le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg.
Il est porté par l’ADIL 57, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Moselle.
Espace INFO à ÉNERGIE Moselle Centre
DOMOFUTURA
Zone d’activité du Centre Mosellan
57340 Morhange
03.87.86.46.62
N° Azur Lorrain : 0810 422 422 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
ADIL 57 8, rue Gambetta 57000 METZ 03 87 50 02 60
L'ADIL 57 est agréée par l'ANIL et conventionnée par le Conseil Général de Moselle et le Ministère en charge du Logement.
5.2) GAZ
Le compte rendu annuel de concession Gaz 2010 donne une vision large et transparente sur le patrimoine des réseaux, les éléments financiers, les principaux travaux réalisés et les investissements consacrés par GrDF pour la concession Gaz de la commune.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur Gaz
